Réglementation et articles restreints : que vérifier avant une publication ou un appel d'offres

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74 fiches · Les fiches sont traduites de l'anglais ; les sources officielles liées sont souvent en anglais ou dans la langue de chaque autorité, et leur texte fait foi.

• Tous produits (sanctions)

  Tous les produits, parties et destinations

  Origine → destination : Tous pays → Tous pays · Pays de transit : Non évalué — vérifier chaque pays de transit

  Examen au cas par cas requis

  Les programmes de sanctions des États-Unis peuvent interdire ou restreindre les opérations avec des personnes et entités inscrites sur les listes ainsi qu’avec certains pays ou régions. Chaque partie, destination et circuit de paiement doit faire l’objet d’une vérification au regard des listes en vigueur avant toute transaction.

  ⚠ Examen réglementaire requis avant publication ou transaction

  Documents et autorisations

  • Vérification de l’acheteur, du fournisseur, de l’utilisateur final, des banques et des intervenants logistiques
  • Déclaration d’utilisation finale et d’utilisateur final, le cas échéant

  Autorité compétente :

  Département du Trésor des États-Unis — Office of Foreign Assets Control (OFAC)

  Source officielle :

  ofac.treasury.gov

  Source vérifiée :

  2026-10-23

  Fiche mise à jour :

  2026-10-24

  Prochaine révision :

  2027-04-23

• Tous produits (sanctions)

  Tous les produits, parties et destinations

  Origine → destination : Tous pays → Tous pays · Pays de transit : Non évalué — vérifier chaque pays de transit

  Examen au cas par cas requis

  Les mesures restrictives de l’UE peuvent interdire les exportations, les importations, les services ou les opérations avec des parties inscrites sur les listes et certains pays. Vérifier chaque partie et destination au regard des mesures en vigueur.

  ⚠ Examen réglementaire requis avant publication ou transaction

  Documents et autorisations

  • Vérification de toutes les parties au regard des mesures consolidées de l’UE

  Autorité compétente :

  Union européenne (EU Sanctions Map)

  Source officielle :

  www.sanctionsmap.eu

  Source vérifiée :

  2026-10-23

  Fiche mise à jour :

  2026-10-24

  Prochaine révision :

  2027-04-23

• Tous produits (sanctions)

  Tous les produits, parties et destinations

  Origine → destination : Tous pays → Tous pays · Pays de transit : Non évalué — vérifier chaque pays de transit

  Examen au cas par cas requis

  Les régimes de sanctions du Royaume-Uni peuvent interdire ou restreindre les échanges avec des personnes désignées et certains pays. Vérifier chaque partie au regard de la UK Sanctions List en vigueur.

  ⚠ Examen réglementaire requis avant publication ou transaction

  Documents et autorisations

  • Vérification de toutes les parties au regard de la UK Sanctions List

  Autorité compétente :

  Gouvernement du Royaume-Uni (FCDO / OFSI)

  Source officielle :

  www.gov.uk

  Source vérifiée :

  2026-10-23

  Fiche mise à jour :

  2026-10-24

  Prochaine révision :

  2027-04-23

• Tous produits (sanctions)

  Tous les produits, parties et destinations

  Origine → destination : Tous pays → Tous pays · Pays de transit : Non évalué — vérifier chaque pays de transit

  Examen au cas par cas requis

  Les sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies s’appliquent par l’intermédiaire du droit national des États membres. Vérifier les parties au regard de la liste récapitulative en vigueur.

  ⚠ Examen réglementaire requis avant publication ou transaction

  Documents et autorisations

  • Vérification de toutes les parties au regard de la Liste récapitulative du Conseil de sécurité des Nations unies

  Autorité compétente :

  Conseil de sécurité des Nations unies

  Source officielle :

  main.un.org

  Source vérifiée :

  2026-10-23

  Fiche mise à jour :

  2026-10-24

  Prochaine révision :

  2027-04-23

• Semences OGM / biotech

  Semences et matériel de plantation génétiquement modifiés / issus des biotechnologies

  Origine → destination : Tous pays → Tous pays · Pays de transit : Non évalué — vérifier chaque pays de transit

  Examen au cas par cas requis

  Les mouvements transfrontières d’organismes vivants modifiés sont régis par la législation nationale sur la prévention des risques biotechnologiques et, pour les Parties, par le Protocole de Cartagena. Les règles et les autorisations diffèrent selon le pays et l’événement de transformation ; examen réglementaire requis avant publication ou transaction.

  ⚠ Examen réglementaire requis avant publication ou transaction

  Documents et autorisations

  • Autorisation nationale en matière de prévention des risques biotechnologiques pour l’événement de transformation et l’utilisation prévue, lorsque requise
  • Documents relatifs à l’accord préalable en connaissance de cause, le cas échéant

  Autorité compétente :

  Centre d’échange pour la prévention des risques biotechnologiques (Convention sur la diversité biologique)

  Source officielle :

  bch.cbd.int

  Source vérifiée :

  2026-10-23

  Fiche mise à jour :

  2026-10-24

  Prochaine révision :

  2027-04-23

• Droits d'obtention végétale

  Variétés végétales protégées

  Origine → destination : Tous pays → Tous pays · Pays de transit : Non évalué — vérifier chaque pays de transit

  Examen au cas par cas requis

  Les droits d’obtention végétale peuvent restreindre la multiplication, la vente, l’exportation et l’importation de variétés protégées sans l’autorisation du titulaire des droits. Vérifier le statut de protection pour chaque variété et pays.

  ⚠ Examen réglementaire requis avant publication ou transaction

  Documents et autorisations

  • Licence ou autorisation du titulaire des droits sur la variété lorsque celle-ci est protégée

  Autorité compétente :

  UPOV (base de données sur les variétés végétales PLUTO)

  Source officielle :

  www.upov.int

  Source vérifiée :

  2026-10-23

  Fiche mise à jour :

  2026-10-24

  Prochaine révision :

  2027-04-23

• Pesticides et agrochimiques

  Produits phytopharmaceutiques (substances actives et produits formulés)

  Origine → destination : Tous pays → Union européenne · Pays de transit : Non évalué — vérifier chaque pays de transit

  Licence ou autorisation requise

  Les substances actives doivent être approuvées au niveau de l’UE et chaque produit formulé doit être autorisé par l’État membre où il est mis sur le marché et utilisé. Sans cette autorisation, le produit ne doit pas être publié, proposé ou présenté comme autorisé pour un usage donné.

  Documents et autorisations

  • Autorisation du produit par l’État membre pour la culture et l’usage concernés
  • Étiquette approuvée
  • Fiche de données de sécurité et classification pour le transport

  Autorité compétente :

  Commission européenne (DG SANTE) et autorités des États membres

  Source officielle :

  food.ec.europa.eu

  Source vérifiée :

  2026-10-23

  Fiche mise à jour :

  2026-10-24

  Prochaine révision :

  2027-04-23

• Pesticides et agrochimiques

  Pesticides

  Origine → destination : Tous pays → États-Unis · Pays de transit : Non évalué — vérifier chaque pays de transit

  Licence ou autorisation requise

  Les pesticides vendus ou distribués aux États-Unis doivent être homologués par l’EPA, et les États peuvent exiger leur propre homologation. Sans homologation, le produit ne doit pas être publié, proposé ou présenté comme autorisé pour un usage donné.

  Documents et autorisations

  • Numéro d’homologation EPA
  • Étiquette approuvée
  • Homologation de l’État lorsque requise

  Autorité compétente :

  US Environmental Protection Agency (EPA)

  Source officielle :

  www.epa.gov

  Source vérifiée :

  2026-10-23

  Fiche mise à jour :

  2026-10-24

  Prochaine révision :

  2027-04-23

• Pesticides et agrochimiques

  Pesticides et autres produits agrochimiques

  Origine → destination : Tous pays → Autres pays · Pays de transit : Non évalué — vérifier chaque pays de transit

  Examen au cas par cas requis

  Les systèmes d’homologation diffèrent selon les pays. SeedMatch Group ne publie, ne propose ni ne présente aucun pesticide comme autorisé pour un usage donné sans homologation officielle explicite dans le pays de destination. Examen réglementaire requis avant publication ou transaction.

  ⚠ Examen réglementaire requis avant publication ou transaction

  Documents et autorisations

  • Homologation nationale pour le produit, la culture et l’usage concernés
  • Étiquette approuvée dans la langue locale
  • Fiche de données de sécurité, classification pour le stockage et le transport

  Autorité compétente :

  Autorité nationale d’homologation des pesticides (voir la boîte à outils de la FAO sur l’homologation des pesticides)

  Source officielle :

  www.fao.org

  Source vérifiée :

  2026-10-23

  Fiche mise à jour :

  2026-10-24

  Prochaine révision :

  2027-04-23

• Engrais

  Produits fertilisants UE portant le marquage CE

  Origine → destination : Tous pays → Union européenne · Pays de transit : Non évalué — vérifier chaque pays de transit

  Restreint

  Les produits fertilisants mis sur le marché de l’UE avec le marquage CE doivent respecter le règlement (UE) 2019/1009 (matières constitutives, limites de contaminants, étiquetage, évaluation de la conformité). Les produits sans marquage CE sont soumis aux règles nationales.

  Documents et autorisations

  • Déclaration UE de conformité
  • Étiquette conforme
  • Justificatifs de l’évaluation de la conformité pour la catégorie de produits

  Autorité compétente :

  Union européenne (règlement (UE) 2019/1009)

  Source officielle :

  eur-lex.europa.eu

  Source vérifiée :

  2026-10-23

  Fiche mise à jour :

  2026-10-24

  Prochaine révision :

  2027-04-23

• Engrais

  Engrais

  Origine → destination : Tous pays → Autres pays · Pays de transit : Non évalué — vérifier chaque pays de transit

  Examen au cas par cas requis

  Les règles d’enregistrement, d’étiquetage, de stockage et de transport des engrais (par exemple pour le nitrate d’ammonium) diffèrent selon les pays. Examen réglementaire requis avant publication ou transaction.

  ⚠ Examen réglementaire requis avant publication ou transaction

  Documents et autorisations

  • Enregistrement ou permis lorsque requis
  • Étiquette et fiche de données de sécurité
  • Documents de transport de marchandises dangereuses, le cas échéant

  Autorité compétente :

  Autorités nationales de l’agriculture et des douanes

  Source officielle :

  Aucune source officielle à jour enregistrée

  Source vérifiée :

  —

  Fiche mise à jour :

  2026-10-24

  Prochaine révision :

  2027-04-23

• Équipements de serre et d'irrigation

  Structures de serres, équipements de régulation climatique et d’irrigation

  Origine → destination : Tous pays → Tous pays · Pays de transit : Non évalué — vérifier chaque pays de transit

  Examen au cas par cas requis

  Le classement tarifaire, les droits de douane, les normes techniques (électricité, pression, structures) et les licences d’importation dépendent de la destination. Examen réglementaire requis avant transaction.

  ⚠ Examen réglementaire requis avant publication ou transaction

  Documents et autorisations

  • Facture commerciale et liste de colisage
  • Classement HS
  • Certificat d’origine
  • Documents de conformité exigés par la destination

  Autorité compétente :

  Organisation mondiale des douanes (système harmonisé) et douanes nationales

  Source officielle :

  www.wcoomd.org

  Source vérifiée :

  2026-10-23

  Fiche mise à jour :

  2026-10-24

  Prochaine révision :

  2027-04-23

• Drones agricoles

  Drones agricoles et de pulvérisation

  Origine → destination : Tous pays → Union européenne · Pays de transit : Non évalué — vérifier chaque pays de transit

  Restreint

  L’exploitation de drones dans l’UE relève du cadre de l’EASA (enregistrement de l’exploitant, catégories et compétences du pilote). Certains composants de drones peuvent également être soumis à des contrôles à l’exportation.

  Documents et autorisations

  • Enregistrement de l’exploitant auprès de l’autorité nationale de l’aviation
  • Autorisation d’exploitation pour la catégorie concernée

  Autorité compétente :

  Agence de l’Union européenne pour la sécurité aérienne (EASA) et autorités des États membres

  Source officielle :

  www.easa.europa.eu

  Source vérifiée :

  2026-10-23

  Fiche mise à jour :

  2026-10-24

  Prochaine révision :

  2027-04-23

• Drones agricoles

  Application aérienne de produits phytopharmaceutiques (y compris par drone)

  Origine → destination : Tous pays → Union européenne · Pays de transit : Non évalué — vérifier chaque pays de transit

  Restreint

  La directive 2009/128/CE interdit la pulvérisation aérienne de produits phytopharmaceutiques, avec des dérogations uniquement dans des cas particuliers approuvés par l’autorité compétente de l’État membre.

  Documents et autorisations

  • Dérogation de l’État membre et plan d’application approuvé

  Autorité compétente :

  Union européenne (directive 2009/128/CE) et autorités des États membres

  Source officielle :

  eur-lex.europa.eu

  Source vérifiée :

  2026-10-23

  Fiche mise à jour :

  2026-10-24

  Prochaine révision :

  2027-04-23

• Drones agricoles

  Drones agricoles et de pulvérisation

  Origine → destination : Tous pays → Autres pays · Pays de transit : Non évalué — vérifier chaque pays de transit

  Examen au cas par cas requis

  L’enregistrement des drones, la certification des pilotes, les autorisations de pulvérisation et les règles d’importation sont définis au niveau national. Aucune source officielle à jour n’est consignée ici pour les autres pays : examen réglementaire requis avant publication ou transaction.

  ⚠ Examen réglementaire requis avant publication ou transaction

  Documents et autorisations

  • Enregistrement auprès de l’autorité nationale de l’aviation et autorisations de l’exploitant
  • Autorisation d’application aérienne lorsque requise
  • Vérification au titre des contrôles à l’exportation

  Autorité compétente :

  Autorités nationales de l’aviation civile et de l’agriculture

  Source officielle :

  Aucune source officielle à jour enregistrée

  Source vérifiée :

  —

  Fiche mise à jour :

  2026-10-24

  Prochaine révision :

  2027-04-23

• Plants et végétaux destinés à la plantation

  Plantules, jeunes plants, boutures et autres végétaux destinés à la plantation

  Origine → destination : Tous pays → Union européenne · Pays de transit : Non évalué — vérifier chaque pays de transit

  Restreint

  Dans le cadre du régime phytosanitaire de l’UE (règlement (UE) 2016/2031), les végétaux destinés à la plantation entrant dans l’UE depuis des pays tiers nécessitent généralement un certificat phytosanitaire et doivent satisfaire à des exigences particulières ; certains végétaux sont interdits et certains végétaux à haut risque sont provisoirement interdits jusqu’à l’achèvement d’une évaluation des risques. Au sein de l’UE, les végétaux destinés à la plantation circulent avec un passeport phytosanitaire. Vérifier le genre concerné, l’origine et les conditions d’entrée avant toute mise en ligne ou commande.

  Documents et autorisations

  • Certificat phytosanitaire délivré par la NPPO du pays exportateur
  • Passeport phytosanitaire pour la circulation au sein de l’UE
  • Justificatifs du respect des exigences particulières pour le genre et l’origine
  • Enregistrement de l’opérateur professionnel

  Autorité compétente :

  Commission européenne (DG SANTE) et autorités phytosanitaires des États membres

  Source officielle :

  food.ec.europa.eu

  Source vérifiée :

  2026-10-24

  Fiche mise à jour :

  2026-10-24

  Prochaine révision :

  2027-04-24

• Plants et végétaux destinés à la plantation

  Végétaux destinés à la plantation (plantules, boutures, plants enracinés)

  Origine → destination : Tous pays → États-Unis · Pays de transit : Non évalué — vérifier chaque pays de transit

  Restreint

  Les importations de végétaux destinés à la plantation aux États-Unis sont réglementées par 7 CFR part 319, subpart H. Selon le taxon et l’origine, elles peuvent nécessiter un permis, un certificat phytosanitaire, une inspection dans un poste d’inspection des végétaux ou une quarantaine post-entrée, et certains taxons ne sont pas autorisés dans l’attente d’une analyse du risque phytosanitaire.

  Documents et autorisations

  • Permis d’importation USDA APHIS lorsque requis
  • Certificat phytosanitaire
  • Respect de toute condition de quarantaine post-entrée

  Autorité compétente :

  USDA Animal and Plant Health Inspection Service (APHIS)

  Source officielle :

  www.ecfr.gov

  Source vérifiée :

  2026-10-24

  Fiche mise à jour :

  2026-10-24

  Prochaine révision :

  2027-04-24

• Plants et végétaux destinés à la plantation

  Plantules et végétaux destinés à la plantation

  Origine → destination : Tous pays → Autres pays · Pays de transit : Non évalué — vérifier chaque pays de transit

  Examen au cas par cas requis

  Les végétaux destinés à la plantation comptent parmi les filières présentant les risques les plus élevés de dissémination d’organismes nuisibles aux végétaux ; les permis d’importation, les mesures de quarantaine et les conditions de certification sont fixés par l’organisation nationale de la protection des végétaux (NPPO) de chaque pays. Aucune fiche propre à un pays n’est consignée ici : examen réglementaire requis avant publication ou transaction.

  ⚠ Examen réglementaire requis avant publication ou transaction

  Documents et autorisations

  • Permis ou conditions d’importation de la NPPO de destination
  • Certificat phytosanitaire
  • Toute exigence de quarantaine ou de traitement

  Autorité compétente :

  Organisations nationales de la protection des végétaux (points de contact officiels IPPC)

  Source officielle :

  www.ippc.int

  Source vérifiée :

  2026-10-24

  Fiche mise à jour :

  2026-10-24

  Prochaine révision :

  2027-04-24

• Semences

  Semences d’espèces agricoles et potagères

  Origine → destination : Tous pays → Union européenne · Pays de transit : Non évalué — vérifier chaque pays de transit

  Licence ou autorisation requise

  Les semences d’espèces agricoles et potagères commercialisées dans l’UE doivent, en règle générale, appartenir à une variété inscrite au Catalogue commun de l’UE ou à un catalogue national et satisfaire aux normes de certification ou de commercialisation applicables à l’espèce. Vérifier l’inscription de la variété et la catégorie de semences avant de proposer une variété.

  Documents et autorisations

  • Justificatif de l’inscription de la variété au catalogue de l’UE ou à un catalogue national
  • Étiquette officielle de certification des semences ou étiquette du fournisseur pour la catégorie de semences
  • Certificat phytosanitaire pour les importations en provenance de pays tiers

  Autorité compétente :

  Commission européenne (matériel de reproduction des végétaux) et autorités des États membres chargées des semences

  Source officielle :

  food.ec.europa.eu

  Source vérifiée :

  2026-10-24

  Fiche mise à jour :

  2026-10-24

  Prochaine révision :

  2027-04-24

• Semences OGM / biotech

  Semences, denrées alimentaires et aliments pour animaux génétiquement modifiés

  Origine → destination : Tous pays → Union européenne · Pays de transit : Non évalué — vérifier chaque pays de transit

  Licence ou autorisation requise

  Les OGM, y compris les semences génétiquement modifiées destinées à la culture et les denrées alimentaires et aliments pour animaux génétiquement modifiés, ne peuvent être mis sur le marché de l’UE qu’après autorisation de l’UE pour l’événement de transformation et l’usage concernés, et sont soumis à des règles de traçabilité et d’étiquetage. Les États membres peuvent restreindre la culture sur leur territoire. Ne pas proposer de variété génétiquement modifiée à destination de l’UE sans son dossier d’autorisation.

  Documents et autorisations

  • Décision d’autorisation de l’UE pour l’événement de transformation et l’usage prévu
  • Informations de traçabilité et d’étiquetage
  • Inscription de la variété lorsque les semences sont commercialisées

  Autorité compétente :

  Commission européenne (DG SANTE)

  Source officielle :

  food.ec.europa.eu

  Source vérifiée :

  2026-10-24

  Fiche mise à jour :

  2026-10-24

  Prochaine révision :

  2027-04-24

• Semences OGM / biotech

  Végétaux et semences génétiquement modifiés

  Origine → destination : Tous pays → États-Unis · Pays de transit : Non évalué — vérifier chaque pays de transit

  Examen au cas par cas requis

  L’importation, le mouvement entre États ou la dissémination dans l’environnement de certains organismes génétiquement modifiés peuvent nécessiter une autorisation de l’USDA APHIS au titre de 7 CFR part 340, et d’autres organismes peuvent également intervenir selon le caractère et l’usage. L’assujettissement d’un événement de transformation donné à la réglementation doit être confirmé au cas par cas.

  ⚠ Examen réglementaire requis avant publication ou transaction

  Documents et autorisations

  • Permis APHIS, notification ou confirmation du statut réglementaire de l’événement de transformation
  • Tout document FDA ou EPA pertinent pour le caractère et l’usage

  Autorité compétente :

  USDA APHIS Biotechnology Regulatory Services

  Source officielle :

  www.ecfr.gov

  Source vérifiée :

  2026-10-24

  Fiche mise à jour :

  2026-10-24

  Prochaine révision :

  2027-04-24

• Produits récoltés

  Résidus de pesticides dans les denrées alimentaires et les produits agricoles

  Origine → destination : Tous pays → Union européenne · Pays de transit : Non évalué — vérifier chaque pays de transit

  Restreint

  Les denrées alimentaires et les produits agricoles mis sur le marché de l’UE ne doivent pas dépasser les limites maximales de résidus (MRLs) fixées par le règlement (CE) nº 396/2005 ; en l’absence de MRL spécifique, une limite par défaut s’applique. Vérifier la MRL pour chaque substance active et produit dans la base de données de l’UE sur les pesticides avant expédition.

  Documents et autorisations

  • Analyse des résidus du lot par un laboratoire accrédité
  • Registres des traitements phytopharmaceutiques et des intrants utilisés sur la culture

  Autorité compétente :

  Commission européenne (DG SANTE)

  Source officielle :

  food.ec.europa.eu

  Source vérifiée :

  2026-10-24

  Fiche mise à jour :

  2026-10-24

  Prochaine révision :

  2027-04-24

• Produits récoltés

  Résidus de pesticides dans les denrées alimentaires et les produits agricoles

  Origine → destination : Tous pays → États-Unis · Pays de transit : Non évalué — vérifier chaque pays de transit

  Restreint

  Aux États-Unis, les résidus de pesticides dans les denrées alimentaires doivent respecter les tolérances ou être couverts par une exemption au titre de 40 CFR part 180 ; les denrées contenant des résidus d’un pesticide sans tolérance pour le produit concerné peuvent être refusées.

  Documents et autorisations

  • Analyse des résidus du lot
  • Registres des substances actives utilisées sur la culture

  Autorité compétente :

  US Environmental Protection Agency (EPA) et FDA pour le contrôle de l’application

  Source officielle :

  www.ecfr.gov

  Source vérifiée :

  2026-10-24

  Fiche mise à jour :

  2026-10-24

  Prochaine révision :

  2027-04-24

• Produits récoltés

  Résidus de pesticides — limites de référence internationales

  Origine → destination : Tous pays → Autres pays · Pays de transit : Non évalué — vérifier chaque pays de transit

  Examen au cas par cas requis

  Les limites maximales de résidus du Codex Alimentarius sont des normes de référence internationales ; elles ne s’appliquent dans une destination que dans la mesure où le droit national les adopte. Confirmer les limites de résidus propres à la destination avant expédition.

  ⚠ Examen réglementaire requis avant publication ou transaction

  Documents et autorisations

  • MRL de la destination pour chaque substance active et produit
  • Analyse des résidus du lot

  Autorité compétente :

  Commission du Codex Alimentarius (FAO/WHO)

  Source officielle :

  www.fao.org

  Source vérifiée :

  2026-10-24

  Fiche mise à jour :

  2026-10-24

  Prochaine révision :

  2027-04-24

• Pesticides et agrochimiques

  Crop-protection products (pesticides for agricultural use)

  Origine → destination: Any → Morocco · Pays de transit: Not assessed — check each transit country

  Examen au cas par cas requis

  Crop-protection products are subject to national approval (homologation) before import, sale or use. No current official source could be retrieved and recorded for this country: regulatory review required before publication or transaction. SeedMatch Group does not publish, offer or present any pesticide as permitted for a use without explicit official registration in the destination country.

  ⚠ Examen réglementaire requis avant publication ou transaction

  Documents et autorisations

  • National registration of the product for the crop and use
  • Approved label in the local language
  • Safety data sheet, storage and transport classification
  • Import permit where the destination requires one

  Autorité compétente:

  Office National de Sécurité Sanitaire des Produits Alimentaires (ONSSA)

  Source officielle:

  Aucune source officielle à jour enregistrée

  Source vérifiée:

  —

  Fiche mise à jour:

  2026-10-25

  Prochaine révision:

  2027-01-25

• Engrais

  Fertilizers and growing media

  Origine → destination: Any → Morocco · Pays de transit: Not assessed — check each transit country

  Examen au cas par cas requis

  Fertilizer approval and labelling rules are set nationally. No current official source could be retrieved and recorded for this country: regulatory review required before publication or transaction.

  ⚠ Examen réglementaire requis avant publication ou transaction

  Documents et autorisations

  • Product registration or permit where required
  • Label and safety data sheet
  • Analysis certificate for the declared nutrients and contaminants
  • Dangerous-goods transport documents where applicable

  Autorité compétente:

  Office National de Sécurité Sanitaire des Produits Alimentaires (ONSSA)

  Source officielle:

  Aucune source officielle à jour enregistrée

  Source vérifiée:

  —

  Fiche mise à jour:

  2026-10-25

  Prochaine révision:

  2027-01-25

• Drones agricoles

  Agricultural and spray drones

  Origine → destination: Any → Morocco · Pays de transit: Not assessed — check each transit country

  Examen au cas par cas requis

  Drone import, registration and operation, and any aerial application of crop-protection products, are regulated nationally. No current official source could be retrieved and recorded for this country: regulatory review required before publication or transaction.

  ⚠ Examen réglementaire requis avant publication ou transaction

  Documents et autorisations

  • Drone registration with the civil aviation authority
  • Operator and remote-pilot approvals for the operation
  • Approval for aerial application of crop-protection products where required
  • Export-control screening

  Autorité compétente:

  Direction Générale de l'Aviation Civile (DGAC); Ministry of Agriculture / ONSSA for aerial application

  Source officielle:

  Aucune source officielle à jour enregistrée

  Source vérifiée:

  —

  Fiche mise à jour:

  2026-10-25

  Prochaine révision:

  2027-01-25

• Pesticides et agrochimiques

  Crop-protection products (pesticides)

  Origine → destination: Any → Saudi Arabia · Pays de transit: Not assessed — check each transit country

  Examen au cas par cas requis

  Pesticide registration and import approval are set nationally. No current official source could be retrieved and recorded for this country: regulatory review required before publication or transaction. SeedMatch Group does not publish, offer or present any pesticide as permitted for a use without explicit official registration in the destination country.

  ⚠ Examen réglementaire requis avant publication ou transaction

  Documents et autorisations

  • National registration of the product for the crop and use
  • Approved label in the local language
  • Safety data sheet, storage and transport classification
  • Import permit where the destination requires one

  Autorité compétente:

  Ministry of Environment, Water and Agriculture (MEWA)

  Source officielle:

  Aucune source officielle à jour enregistrée

  Source vérifiée:

  —

  Fiche mise à jour:

  2026-10-25

  Prochaine révision:

  2027-01-25

• Engrais

  Fertilizers and soil conditioners

  Origine → destination: Any → Saudi Arabia · Pays de transit: Not assessed — check each transit country

  Examen au cas par cas requis

  Fertilizer registration and import approval are set nationally. No current official source could be retrieved and recorded for this country: regulatory review required before publication or transaction.

  ⚠ Examen réglementaire requis avant publication ou transaction

  Documents et autorisations

  • Product registration or permit where required
  • Label and safety data sheet
  • Analysis certificate for the declared nutrients and contaminants
  • Dangerous-goods transport documents where applicable

  Autorité compétente:

  Ministry of Environment, Water and Agriculture (MEWA)

  Source officielle:

  Aucune source officielle à jour enregistrée

  Source vérifiée:

  —

  Fiche mise à jour:

  2026-10-25

  Prochaine révision:

  2027-01-25

• Drones agricoles

  Agricultural and spray drones

  Origine → destination: Any → Saudi Arabia · Pays de transit: Not assessed — check each transit country

  Examen au cas par cas requis

  Drone import, registration and operation, and any aerial application of crop-protection products, are regulated nationally. No current official source could be retrieved and recorded for this country: regulatory review required before publication or transaction.

  ⚠ Examen réglementaire requis avant publication ou transaction

  Documents et autorisations

  • Drone registration with the civil aviation authority
  • Operator and remote-pilot approvals for the operation
  • Approval for aerial application of crop-protection products where required
  • Export-control screening

  Autorité compétente:

  General Authority of Civil Aviation (GACA); MEWA for aerial application

  Source officielle:

  Aucune source officielle à jour enregistrée

  Source vérifiée:

  —

  Fiche mise à jour:

  2026-10-25

  Prochaine révision:

  2027-01-25

• Pesticides et agrochimiques

  Crop-protection products (pesticides)

  Origine → destination: Any → United Arab Emirates · Pays de transit: Not assessed — check each transit country

  Examen au cas par cas requis

  Pesticide registration and market-circulation approval are set at federal level. No current official source could be retrieved and recorded for this country: regulatory review required before publication or transaction. SeedMatch Group does not publish, offer or present any pesticide as permitted for a use without explicit official registration in the destination country.

  ⚠ Examen réglementaire requis avant publication ou transaction

  Documents et autorisations

  • National registration of the product for the crop and use
  • Approved label in the local language
  • Safety data sheet, storage and transport classification
  • Import permit where the destination requires one

  Autorité compétente:

  Emirates Drug Establishment (EDE); Ministry of Climate Change and Environment (MOCCAE)

  Source officielle:

  Aucune source officielle à jour enregistrée

  Source vérifiée:

  —

  Fiche mise à jour:

  2026-10-25

  Prochaine révision:

  2027-01-25

• Engrais

  Fertilizers and agricultural soil conditioners

  Origine → destination: Any → United Arab Emirates · Pays de transit: Not assessed — check each transit country

  Licence ou autorisation requise

  Imported and locally manufactured fertilizers and agricultural soil conditioners must be registered with the Emirates Drug Establishment to obtain permission for market circulation. The registration certificate is issued for five years, and the applicant establishment must hold a valid licence to produce or trade agricultural inputs.

  Documents et autorisations

  • EDE product registration certificate (five-year validity)
  • Valid agricultural-input production or trading licence of the establishment
  • Product label and composition documents

  À confirmer sur un texte officiel en vigueur

  • Service page is undated; confirm the current document list with EDE

  Autorité compétente:

  Emirates Drug Establishment (EDE)

  Source officielle:

  www.ede.gov.ae

  Source vérifiée:

  2026-10-25

  Fiche mise à jour:

  2026-10-25

  Prochaine révision:

  2027-04-25

• Drones agricoles

  Agricultural and spray drones (aviation approvals)

  Origine → destination: Any → United Arab Emirates · Pays de transit: Not assessed — check each transit country

  Licence ou autorisation requise

  Organisations conducting commercial or special drone operations must obtain the applicable operator authorisation and operational approvals from the General Civil Aviation Authority; these are separate from recreational registration. Emirate-level rules can also apply.

  Documents et autorisations

  • GCAA operator authorisation and operational approvals
  • Drone registration
  • Any emirate-level permit for the operating area

  À confirmer sur un texte officiel en vigueur

  • Requirements for aerial application of crop-protection products by drone (MOCCAE / EDE) not confirmed

  Autorité compétente:

  General Civil Aviation Authority (GCAA)

  Source officielle:

  www.gcaa.gov.ae

  Source vérifiée:

  2026-10-25

  Fiche mise à jour:

  2026-10-25

  Prochaine révision:

  2027-04-25

• Pesticides et agrochimiques

  Pest control products

  Origine → destination: Any → Kenya · Pays de transit: Not assessed — check each transit country

  Examen au cas par cas requis

  Pest control products must be registered nationally before import, sale or use. No current official source could be retrieved and recorded for this country: regulatory review required before publication or transaction. SeedMatch Group does not publish, offer or present any pesticide as permitted for a use without explicit official registration in the destination country.

  ⚠ Examen réglementaire requis avant publication ou transaction

  Documents et autorisations

  • National registration of the product for the crop and use
  • Approved label in the local language
  • Safety data sheet, storage and transport classification
  • Import permit where the destination requires one

  Autorité compétente:

  Pest Control Products Board (PCPB)

  Source officielle:

  Aucune source officielle à jour enregistrée

  Source vérifiée:

  —

  Fiche mise à jour:

  2026-10-25

  Prochaine révision:

  2027-01-25

• Engrais

  Fertilizers

  Origine → destination: Any → Kenya · Pays de transit: Not assessed — check each transit country

  Examen au cas par cas requis

  Fertilizer registration, standards and import inspection are set nationally. No current official source could be retrieved and recorded for this country: regulatory review required before publication or transaction.

  ⚠ Examen réglementaire requis avant publication ou transaction

  Documents et autorisations

  • Product registration or permit where required
  • Label and safety data sheet
  • Analysis certificate for the declared nutrients and contaminants
  • Dangerous-goods transport documents where applicable

  Autorité compétente:

  Ministry of Agriculture and Livestock Development; Fertilizer and Animal Foodstuffs Board; Kenya Bureau of Standards (KEBS)

  Source officielle:

  Aucune source officielle à jour enregistrée

  Source vérifiée:

  —

  Fiche mise à jour:

  2026-10-25

  Prochaine révision:

  2027-01-25

• Drones agricoles

  Agricultural and spray drones (aviation approvals)

  Origine → destination: Any → Kenya · Pays de transit: Not assessed — check each transit country

  Licence ou autorisation requise

  Under the Civil Aviation (Unmanned Aircraft Systems) Regulations, 2020, a person may not import an unmanned aircraft system or a component without a permit from the Kenya Civil Aviation Authority, and the owner or operator must register the system and hold a certificate of registration. Operations need authorisation from the Authority.

  Documents et autorisations

  • KCAA import permit for the UAS or components
  • KCAA certificate of registration
  • Authorisation of the UAS operation and remote-pilot licence where required

  À confirmer sur un texte officiel en vigueur

  • Requirements for aerial application of pest control products by drone (PCPB) not confirmed

  Autorité compétente:

  Kenya Civil Aviation Authority (KCAA)

  Source officielle:

  kcaa.or.ke

  Source vérifiée:

  2026-10-25

  Fiche mise à jour:

  2026-10-25

  Prochaine révision:

  2027-04-25

• Pesticides et agrochimiques

  Pesticides (plaguicidas)

  Origine → destination: Any → Mexico · Pays de transit: Not assessed — check each transit country

  Licence ou autorisation requise

  The federal regulation on registrations and import/export authorisations for pesticides, plant nutrients and toxic or hazardous substances (published 28 Dec 2004) requires pesticide registration and import authorisation. COFEPRIS grants registrations, with technical input from the agricultural authority on biological effectiveness and from SEMARNAT on environmental aspects. SeedMatch Group does not publish, offer or present any pesticide as permitted for a use without explicit official registration in the destination country.

  Documents et autorisations

  • COFEPRIS registration (registro sanitario) for the product and use
  • Import authorisation
  • Approved Spanish-language label
  • Safety data sheet

  À confirmer sur un texte officiel en vigueur

  • Amendments since 2004 and the current SADER/SENASICA role not confirmed against a current official text

  Autorité compétente:

  Comisión Federal para la Protección contra Riesgos Sanitarios (COFEPRIS), with the agricultural authority and SEMARNAT

  Source officielle:

  salud.gob.mx

  Source vérifiée:

  2026-10-25

  Fiche mise à jour:

  2026-10-25

  Prochaine révision:

  2027-04-25

• Engrais

  Plant nutrients (nutrientes vegetales)

  Origine → destination: Any → Mexico · Pays de transit: Not assessed — check each transit country

  Licence ou autorisation requise

  Plant nutrients fall within the same federal registration and import-authorisation regulation (28 Dec 2004), with the agricultural authority providing technical input on biological effectiveness.

  Documents et autorisations

  • Registration of the plant nutrient
  • Import authorisation
  • Spanish-language label

  À confirmer sur un texte officiel en vigueur

  • Amendments since 2004 and current product categories not confirmed against a current official text

  Autorité compétente:

  COFEPRIS, with the agricultural authority

  Source officielle:

  salud.gob.mx

  Source vérifiée:

  2026-10-25

  Fiche mise à jour:

  2026-10-25

  Prochaine révision:

  2027-04-25

• Drones agricoles

  Agricultural and spray drones

  Origine → destination: Any → Mexico · Pays de transit: Not assessed — check each transit country

  Examen au cas par cas requis

  Drone registration and operation, and any aerial application of pesticides, are regulated nationally. No current official source could be retrieved and recorded for this country: regulatory review required before publication or transaction.

  ⚠ Examen réglementaire requis avant publication ou transaction

  Documents et autorisations

  • Drone registration with the civil aviation authority
  • Operator and remote-pilot approvals for the operation
  • Approval for aerial application of crop-protection products where required
  • Export-control screening

  Autorité compétente:

  Agencia Federal de Aviación Civil (AFAC); SADER / SENASICA for aerial application

  Source officielle:

  Aucune source officielle à jour enregistrée

  Source vérifiée:

  —

  Fiche mise à jour:

  2026-10-25

  Prochaine révision:

  2027-01-25

• Pesticides et agrochimiques

  Agricultural pesticides (agrotóxicos) and related products

  Origine → destination: Any → Brazil · Pays de transit: Not assessed — check each transit country

  Licence ou autorisation requise

  Registration of agricultural pesticides, their components and related products is mandatory. MAPA, ANVISA and IBAMA are the federal bodies responsible for evaluation and registration under Law 14.785/2023 and complementary rules. SeedMatch Group does not publish, offer or present any pesticide as permitted for a use without explicit official registration in the destination country.

  Documents et autorisations

  • Federal registration of the product for the crop and use
  • Approved Portuguese-language label and leaflet
  • Safety data sheet and transport classification

  Autorité compétente:

  Ministério da Agricultura e Pecuária (MAPA), ANVISA and IBAMA

  Source officielle:

  www.gov.br

  Source vérifiée:

  2026-10-25

  Fiche mise à jour:

  2026-10-25

  Prochaine révision:

  2027-04-25

• Engrais

  Fertilizers, inoculants and soil correctives

  Origine → destination: Any → Brazil · Pays de transit: Not assessed — check each transit country

  Licence ou autorisation requise

  Producers, importers and commercial establishments must hold MAPA establishment registration, and fertilizers, inoculants and correctives need product registration. Registered producers and importers submit product applications through SIPEAGRO.

  Documents et autorisations

  • MAPA establishment registration for the activity
  • MAPA product registration (SIPEAGRO)
  • Compliant label

  Autorité compétente:

  Ministério da Agricultura e Pecuária (MAPA)

  Source officielle:

  www.gov.br

  Source vérifiée:

  2026-10-25

  Fiche mise à jour:

  2026-10-25

  Prochaine révision:

  2027-04-25

• Drones agricoles

  Agricultural and spray drones (aviation registration)

  Origine → destination: Any → Brazil · Pays de transit: Not assessed — check each transit country

  Licence ou autorisation requise

  ANAC's drone registration service covers agricultural spraying over uninhabited areas under its stated visual line-of-sight and altitude conditions, with operations subject to RBAC-E 94 and airspace rules.

  Documents et autorisations

  • ANAC drone registration
  • Compliance with RBAC-E 94 and airspace (DECEA) rules

  Autorité compétente:

  Agência Nacional de Aviação Civil (ANAC)

  Source officielle:

  www.gov.br

  Source vérifiée:

  2026-10-25

  Fiche mise à jour:

  2026-10-25

  Prochaine révision:

  2027-04-25

• Drones agricoles

  Pesticide application by drone (agricultural aviation)

  Origine → destination: Any → Brazil · Pays de transit: Not assessed — check each transit country

  Licence ou autorisation requise

  MAPA states that registration is compulsory for all agricultural aviation operators, including drone operators and farmers using the technology. SeedMatch Group does not publish, offer or present any pesticide as permitted for a use without explicit official registration in the destination country.

  Documents et autorisations

  • MAPA agricultural aviation registration
  • Registered pesticide approved for the crop and use

  Autorité compétente:

  Ministério da Agricultura e Pecuária (MAPA)

  Source officielle:

  www.gov.br

  Source vérifiée:

  2026-10-25

  Fiche mise à jour:

  2026-10-25

  Prochaine révision:

  2027-04-25

• Pesticides et agrochimiques

  Insecticides and other pesticides

  Origine → destination: Any → India · Pays de transit: Not assessed — check each transit country

  Examen au cas par cas requis

  Pesticides must be registered under national law before import, manufacture or sale. No current official source could be retrieved and recorded for this country: regulatory review required before publication or transaction. SeedMatch Group does not publish, offer or present any pesticide as permitted for a use without explicit official registration in the destination country.

  ⚠ Examen réglementaire requis avant publication ou transaction

  Documents et autorisations

  • National registration of the product for the crop and use
  • Approved label in the local language
  • Safety data sheet, storage and transport classification
  • Import permit where the destination requires one

  Autorité compétente:

  Central Insecticides Board and Registration Committee (CIB&RC), Department of Agriculture and Farmers Welfare

  Source officielle:

  Aucune source officielle à jour enregistrée

  Source vérifiée:

  —

  Fiche mise à jour:

  2026-10-25

  Prochaine révision:

  2027-01-25

• Engrais

  Fertilizers

  Origine → destination: Any → India · Pays de transit: Not assessed — check each transit country

  Examen au cas par cas requis

  Fertilizer specification, registration and dealer licensing are set nationally and by states. No current official source could be retrieved and recorded for this country: regulatory review required before publication or transaction.

  ⚠ Examen réglementaire requis avant publication ou transaction

  Documents et autorisations

  • Product registration or permit where required
  • Label and safety data sheet
  • Analysis certificate for the declared nutrients and contaminants
  • Dangerous-goods transport documents where applicable

  Autorité compétente:

  Department of Agriculture and Farmers Welfare; state fertilizer authorities

  Source officielle:

  Aucune source officielle à jour enregistrée

  Source vérifiée:

  —

  Fiche mise à jour:

  2026-10-25

  Prochaine révision:

  2027-01-25

• Drones agricoles

  Agricultural and spray drones (aviation approvals)

  Origine → destination: Any → India · Pays de transit: Not assessed — check each transit country

  Examen au cas par cas requis

  Drone import, registration, certification and remote-pilot approvals are set nationally. No current official source could be retrieved and recorded for this country: regulatory review required before publication or transaction.

  ⚠ Examen réglementaire requis avant publication ou transaction

  Documents et autorisations

  • Drone registration with the civil aviation authority
  • Operator and remote-pilot approvals for the operation
  • Approval for aerial application of crop-protection products where required
  • Export-control screening

  Autorité compétente:

  Directorate General of Civil Aviation (DGCA)

  Source officielle:

  Aucune source officielle à jour enregistrée

  Source vérifiée:

  —

  Fiche mise à jour:

  2026-10-25

  Prochaine révision:

  2027-01-25

• Drones agricoles

  Pesticide and nutrient application by drone

  Origine → destination: Any → India · Pays de transit: Not assessed — check each transit country

  Restreint

  The Ministry of Agriculture and Farmers Welfare announced standard operating procedures for drone application of pesticides and nutrients covering flying permissions, drone registration, insurance, pilot certification, operating plans and safety restrictions. This does not establish a blanket approval for any pesticide to be applied by drone. SeedMatch Group does not publish, offer or present any pesticide as permitted for a use without explicit official registration in the destination country.

  Documents et autorisations

  • Drone registration and flying permissions
  • Certified remote pilot
  • Insurance
  • Pesticide registered and approved for drone application on the crop

  À confirmer sur un texte officiel en vigueur

  • Current SOP version and product-specific drone-use approvals not confirmed

  Autorité compétente:

  Ministry of Agriculture and Farmers Welfare (Government of India)

  Source officielle:

  www.pib.gov.in

  Source vérifiée:

  2026-10-25

  Fiche mise à jour:

  2026-10-25

  Prochaine révision:

  2027-04-25

• Pesticides et agrochimiques

  Plant protection products

  Origine → destination: Any → Türkiye · Pays de transit: Not assessed — check each transit country

  Licence ou autorisation requise

  The Ministry of Agriculture and Forestry runs licensing (ruhsat) of plant protection products, including dossier assessment, temporary-use applications and import-permission guidance. SeedMatch Group does not publish, offer or present any pesticide as permitted for a use without explicit official registration in the destination country.

  Documents et autorisations

  • Ministry licence (ruhsat) for the product
  • Import permission
  • Approved Turkish-language label

  À confirmer sur un texte officiel en vigueur

  • Complete statutory conditions before sale and use not confirmed from the landing page alone

  Autorité compétente:

  Ministry of Agriculture and Forestry (Tarım ve Orman Bakanlığı)

  Source officielle:

  www.tarimorman.gov.tr

  Source vérifiée:

  2026-10-25

  Fiche mise à jour:

  2026-10-25

  Prochaine révision:

  2027-04-25

• Engrais

  Chemical, organic, mineral and microbial fertilizers

  Origine → destination: Any → Türkiye · Pays de transit: Not assessed — check each transit country

  Licence ou autorisation requise

  The Ministry's General Directorate of Plant Production handles fertilizer business licences and product registration certificates (tescil), with separate documentation for chemical fertilizers and for organic, mineral and microbial products. Imported products require supporting analysis documents.

  Documents et autorisations

  • Fertilizer business licence
  • Product registration certificate (tescil)
  • Analysis documents for imported products

  Autorité compétente:

  Ministry of Agriculture and Forestry — General Directorate of Plant Production

  Source officielle:

  www.tarimorman.gov.tr

  Source vérifiée:

  2026-10-25

  Fiche mise à jour:

  2026-10-25

  Prochaine révision:

  2027-04-25

• Drones agricoles

  Agricultural and spray drones (aviation registration)

  Origine → destination: Any → Türkiye · Pays de transit: Not assessed — check each transit country

  Licence ou autorisation requise

  The Directorate General of Civil Aviation requires registration of drones of 500 g or more, pilot registration or approval, and flight permission outside designated zones.

  Documents et autorisations

  • SHGM drone registration
  • Pilot registration or approval
  • Flight permission where required

  Autorité compétente:

  Directorate General of Civil Aviation (SHGM)

  Source officielle:

  iha.shgm.gov.tr

  Source vérifiée:

  2026-10-25

  Fiche mise à jour:

  2026-10-25

  Prochaine révision:

  2027-04-25

• Drones agricoles

  Pesticide application by drone

  Origine → destination: Any → Türkiye · Pays de transit: Not assessed — check each transit country

  Licence ou autorisation requise

  A Ministry of Agriculture and Forestry notice (28 Jun 2021) requires drone pesticide-application units or systems to be licensed as plant protection equipment, alongside the necessary aviation permissions, before agricultural use. SeedMatch Group does not publish, offer or present any pesticide as permitted for a use without explicit official registration in the destination country.

  Documents et autorisations

  • Ministry licence for the drone application system
  • SHGM aviation permissions
  • Licensed plant protection product for the crop and use

  À confirmer sur un texte officiel en vigueur

  • Notice published on a provincial directorate site; confirm the current national text

  Autorité compétente:

  Ministry of Agriculture and Forestry

  Source officielle:

  hatay.tarimorman.gov.tr

  Source vérifiée:

  2026-10-25

  Fiche mise à jour:

  2026-10-25

  Prochaine révision:

  2027-04-25

• Pesticides et agrochimiques

  Pest control products

  Origine → destination: Any → Canada · Pays de transit: Not assessed — check each transit country

  Licence ou autorisation requise

  Pesticides must be assessed and registered by Health Canada before sale; registered products carry a Pest Control Products registration number, and the label determines permitted users and uses. SeedMatch Group does not publish, offer or present any pesticide as permitted for a use without explicit official registration in the destination country.

  Documents et autorisations

  • PCP Act registration number
  • Approved label for the crop and use
  • Safety data sheet and transport classification

  Autorité compétente:

  Health Canada — Pest Management Regulatory Agency (PMRA)

  Source officielle:

  www.canada.ca

  Source vérifiée:

  2026-10-25

  Fiche mise à jour:

  2026-10-25

  Prochaine révision:

  2027-04-25

• Engrais

  Fertilizers and supplements

  Origine → destination: Any → Canada · Pays de transit: Not assessed — check each transit country

  Licence ou autorisation requise

  Fertilizers and supplements that are subject to registration need a CFIA application under the Fertilizers Act framework. Not every product requires registration: applicants must first determine whether registration triggers or exemptions apply.

  Documents et autorisations

  • CFIA registration where required (or evidence of exemption)
  • Compliant label
  • Safety and composition data

  Autorité compétente:

  Canadian Food Inspection Agency (CFIA)

  Source officielle:

  inspection.canada.ca

  Source vérifiée:

  2026-10-25

  Fiche mise à jour:

  2026-10-25

  Prochaine révision:

  2027-04-25

• Drones agricoles

  Agricultural and spray drones (aviation registration)

  Origine → destination: Any → Canada · Pays de transit: Not assessed — check each transit country

  Licence ou autorisation requise

  Transport Canada requires drones weighing at least 250 g to be registered and marked; pilot certification and operating rules apply under the Canadian Aviation Regulations.

  Documents et autorisations

  • Transport Canada drone registration and marking
  • Pilot certificate for the operation category

  Autorité compétente:

  Transport Canada

  Source officielle:

  tc.canada.ca

  Source vérifiée:

  2026-10-25

  Fiche mise à jour:

  2026-10-25

  Prochaine révision:

  2027-04-25

• Drones agricoles

  Pesticide application by drone (RPAS)

  Origine → destination: Any → Canada · Pays de transit: Not assessed — check each transit country

  Restreint

  A PMRA policy of 8 Oct 2026 allows application by remotely piloted aircraft for products already registered for aerial application, subject to its conditions, restrictions and opt-outs. Products not registered for aerial application still need an approved label amendment. SeedMatch Group does not publish, offer or present any pesticide as permitted for a use without explicit official registration in the destination country.

  Documents et autorisations

  • Product label registered for aerial application
  • Compliance with the PMRA policy conditions
  • Transport Canada drone registration and pilot certificate

  Autorité compétente:

  Health Canada — Pest Management Regulatory Agency (PMRA)

  Source officielle:

  www.canada.ca

  Source vérifiée:

  2026-10-25

  Fiche mise à jour:

  2026-10-25

  Prochaine révision:

  2027-04-25

• Semences

  Semences commerciales (semences destinées au semis)

  Origine → destination : Tous pays → Pays-Bas · Pays de transit : Non évalué — vérifier chaque pays de transit

  Licence ou autorisation requise

  L’inspection et la certification des semences potagères sont assurées par Naktuinbouw ; les contrôles phytosanitaires à l’importation sont assurés par la NVWA, conformément aux règles de l’UE.

  Documents et autorisations

  • Confirmer l’inscription de la variété au Catalogue commun de l’UE ou au catalogue national.
  • Certificat phytosanitaire délivré par l’organisation de la protection des végétaux du pays exportateur pour les importations provenant de pays hors UE.
  • Étiquette du lot de semences et résultats d’analyses (germination, pureté) répondant à la norme de commercialisation applicable.
  • Vérifier si une exigence spécifique relative à un organisme nuisible s’applique à la culture (par exemple aux semences de tomate et de poivron).

  Autorité compétente :

  Naktuinbouw

  Source officielle :

  www.naktuinbouw.com

  Source vérifiée :

  2026-10-19

  Fiche mise à jour :

  2026-10-24

  Prochaine révision :

  2027-04-19

• Semences

  Semences commerciales (semences destinées au semis)

  Origine → destination : Tous pays → Espagne · Pays de transit : Non évalué — vérifier chaque pays de transit

  Licence ou autorisation requise

  Les règles relatives aux semences et aux variétés sont administrées par le ministère de l’Agriculture, de la Pêche et de l’Alimentation (MAPA), conformément aux règles de l’UE.

  Documents et autorisations

  • Confirmer l’inscription de la variété au Catalogue commun de l’UE ou au catalogue national.
  • Certificat phytosanitaire délivré par l’organisation de la protection des végétaux du pays exportateur pour les importations provenant de pays hors UE.
  • Étiquette du lot de semences et résultats d’analyses (germination, pureté) répondant à la norme de commercialisation applicable.
  • Vérifier si une exigence spécifique relative à un organisme nuisible s’applique à la culture (par exemple aux semences de tomate et de poivron).

  Autorité compétente :

  MAPA (Ministerio de Agricultura, Pesca y Alimentación)

  Source officielle :

  www.mapa.gob.es

  Source vérifiée :

  2026-10-19

  Fiche mise à jour :

  2026-10-24

  Prochaine révision :

  2027-04-19

• Semences

  Semences commerciales (semences destinées au semis)

  Origine → destination : Tous pays → Italie · Pays de transit : Non évalué — vérifier chaque pays de transit

  Licence ou autorisation requise

  La certification des semences est assurée par CREA-DC ; les contrôles phytosanitaires sont assurés par le Service national de la protection des végétaux, sous l’autorité du MASAF et conformément aux règles de l’UE.

  Documents et autorisations

  • Confirmer l’inscription de la variété au Catalogue commun de l’UE ou au catalogue national.
  • Certificat phytosanitaire délivré par l’organisation de la protection des végétaux du pays exportateur pour les importations provenant de pays hors UE.
  • Étiquette du lot de semences et résultats d’analyses (germination, pureté) répondant à la norme de commercialisation applicable.
  • Vérifier si une exigence spécifique relative à un organisme nuisible s’applique à la culture (par exemple aux semences de tomate et de poivron).

  Autorité compétente :

  MASAF (Ministero dell'agricoltura, della sovranità alimentare e delle foreste)

  Source officielle :

  www.masaf.gov.it

  Source vérifiée :

  2026-10-19

  Fiche mise à jour :

  2026-10-24

  Prochaine révision :

  2027-04-19

• Semences

  Semences commerciales (semences destinées au semis)

  Origine → destination : Tous pays → France · Pays de transit : Non évalué — vérifier chaque pays de transit

  Licence ou autorisation requise

  Les essais variétaux et le contrôle officiel des semences sont assurés par le GEVES ; SEMAE est l’interprofession des semences et plants ; la santé des végétaux relève du ministère de l’Agriculture, conformément aux règles de l’UE.

  Documents et autorisations

  • Confirmer l’inscription de la variété au Catalogue commun de l’UE ou au catalogue national.
  • Certificat phytosanitaire délivré par l’organisation de la protection des végétaux du pays exportateur pour les importations provenant de pays hors UE.
  • Étiquette du lot de semences et résultats d’analyses (germination, pureté) répondant à la norme de commercialisation applicable.
  • Vérifier si une exigence spécifique relative à un organisme nuisible s’applique à la culture (par exemple aux semences de tomate et de poivron).

  Autorité compétente :

  GEVES (y compris SOC – Service officiel de contrôle et de certification)

  Source officielle :

  www.geves.fr

  Source vérifiée :

  2026-10-19

  Fiche mise à jour :

  2026-10-24

  Prochaine révision :

  2027-04-19

• Semences

  Semences commerciales (semences destinées au semis)

  Origine → destination : Tous pays → Mexique · Pays de transit : Non évalué — vérifier chaque pays de transit

  Licence ou autorisation requise

  La certification des semences et le catalogue national des variétés relèvent du SNICS ; les exigences phytosanitaires à l’importation relèvent du SENASICA, tous deux sous l’autorité du SADER.

  Documents et autorisations

  • Consulter auprès du SENASICA les exigences phytosanitaires à l’importation pour la culture et l’origine avant expédition.
  • Certificat phytosanitaire délivré par l’organisation de la protection des végétaux du pays exportateur.
  • Confirmer les obligations relatives aux variétés et à la qualité des semences auprès du SNICS.
  • Étiquette du lot de semences et résultats d’analyses (germination, pureté).

  Autorité compétente :

  SNICS (Servicio Nacional de Inspección y Certificación de Semillas)

  Source officielle :

  www.gob.mx

  Source vérifiée :

  2026-10-19

  Fiche mise à jour :

  2026-10-24

  Prochaine révision :

  2027-04-19

• Semences

  Semences commerciales (semences destinées au semis)

  Origine → destination : Tous pays → États-Unis · Pays de transit : Non évalué — vérifier chaque pays de transit

  Licence ou autorisation requise

  Les règles phytosanitaires à l’importation des semences sont administrées par l’USDA APHIS ; l’étiquetage des semences et la véracité des indications portées sur les étiquettes relèvent de l’USDA AMS au titre du Federal Seed Act.

  Documents et autorisations

  • Vérifier les exigences d’importation de l’APHIS pour la culture et l’origine ; certaines semences nécessitent un permis.
  • Certificat phytosanitaire du pays exportateur lorsque requis.
  • Étiquetage et résultats d’analyses conformes au Federal Seed Act.
  • Les lois des États sur les semences peuvent ajouter des exigences pour l’État de destination.

  Autorité compétente :

  USDA APHIS – Plant Protection and Quarantine

  Source officielle :

  www.aphis.usda.gov

  Source vérifiée :

  2026-10-19

  Fiche mise à jour :

  2026-10-24

  Prochaine révision :

  2027-04-19

• Semences

  Semences commerciales (semences destinées au semis)

  Origine → destination : Tous pays → Chine · Pays de transit : Non évalué — vérifier chaque pays de transit

  Licence ou autorisation requise

  L’autorisation d’importation des semences de cultures, les règles variétales et la Seed Law sont administrées par le ministère de l’Agriculture et des Affaires rurales (MARA) ; la quarantaine à l’entrée et l’inspection des semences importées relèvent de l’Administration générale des douanes (GACC).

  Documents et autorisations

  • Confirmer auprès du MARA si la culture et la variété nécessitent une autorisation d’importation avant de conclure un contrat.
  • Vérifier les exigences de quarantaine à l’entrée de la GACC et si un permis de quarantaine est nécessaire pour la culture et l’origine.
  • Certificat phytosanitaire délivré par l’organisation de la protection des végétaux du pays exportateur.
  • Étiquette du lot de semences et résultats d’analyses (germination, pureté, humidité) conformes au contrat.

  Autorité compétente :

  Ministry of Agriculture and Rural Affairs (MARA)

  Source officielle :

  english.moa.gov.cn

  Source vérifiée :

  2026-10-19

  Fiche mise à jour :

  2026-10-24

  Prochaine révision :

  2027-04-19

• Semences

  Semences commerciales (semences destinées au semis)

  Origine → destination : Tous pays → Maroc · Pays de transit : Non évalué — vérifier chaque pays de transit

  Licence ou autorisation requise

  Les contrôles des semences et les contrôles phytosanitaires sont assurés par l’ONSSA. En vertu de l’arrêté n°966-93 (20 avril 1993), les semences importées doivent passer par un établissement agréé et la variété doit figurer au catalogue officiel ou sur les listes provisoires.

  Documents et autorisations

  • Confirmer que l’établissement importateur est agréé par l’ONSSA pour la commercialisation des semences.
  • Confirmer que la variété figure au catalogue officiel du Maroc ou sur les listes provisoires avant de conclure un contrat.
  • Certificat phytosanitaire délivré par l’organisation de la protection des végétaux du pays exportateur.
  • Étiquette du lot de semences et résultats d’analyses (germination, pureté) conformes au contrat.

  Autorité compétente :

  ONSSA — commercialisation des semences et plants

  Source officielle :

  www.onssa.gov.ma

  Source vérifiée :

  2026-10-23

  Fiche mise à jour :

  2026-10-24

  Prochaine révision :

  2027-04-23

• Semences

  Semences commerciales (semences destinées au semis)

  Origine → destination : Tous pays → Türkiye · Pays de transit : Non évalué — vérifier chaque pays de transit

  Licence ou autorisation requise

  Les importations de semences commerciales nécessitent une autorisation préalable d’importation (ön izin) au titre de la Seed Import Implementation Circular (2019/1) du ministère de l’Agriculture et des Forêts, accordée aux entreprises semencières autorisées pour les espèces couvertes par leur autorisation. Les contrôles phytosanitaires à l’entrée suivent le Plant Quarantine Regulation.

  Documents et autorisations

  • Confirmer que l’importateur détient l’autorisation semencière couvrant l’espèce, afin que l’autorisation préalable d’importation puisse être accordée.
  • Obtenir l’autorisation préalable d’importation avant expédition.
  • Certificat phytosanitaire délivré par l’organisation de la protection des végétaux du pays exportateur, vérifié au regard du Plant Quarantine Regulation.
  • Étiquette du lot de semences et résultats d’analyses (germination, pureté) conformes au contrat.

  Autorité compétente :

  Variety Registration and Seed Certification Centre (TTSM), Ministry of Agriculture and Forestry

  Source officielle :

  www.tarimorman.gov.tr

  Source vérifiée :

  2026-10-23

  Fiche mise à jour :

  2026-10-24

  Prochaine révision :

  2027-04-23

• Semences

  Semences commerciales (semences destinées au semis)

  Origine → destination : Tous pays → Égypte · Pays de transit : Non évalué — vérifier chaque pays de transit

  Licence ou autorisation requise

  Les exigences de quarantaine végétale à l’importation sont fixées par la Central Administration of Plant Quarantine (CAPQ) au titre du décret ministériel 562/2019 (Plant Quarantine Regulations). La CAPQ publie les exigences d’importation par origine et par végétal.

  Documents et autorisations

  • Consulter les exigences d’importation de la CAPQ pour la culture et le pays d’origine avant de conclure un contrat.
  • Certificat phytosanitaire délivré par l’organisation de la protection des végétaux du pays exportateur, comprenant toute déclaration supplémentaire exigée par la CAPQ.
  • Étiquette du lot de semences et résultats d’analyses (germination, pureté) conformes au contrat.
  • Obligations d’inscription variétale et de certification des semences : non examinées ici ; à confirmer auprès du ministère de l’Agriculture et de la Bonification des terres.

  Autorité compétente :

  Central Administration of Plant Quarantine (CAPQ) — exigences d’importation

  Source officielle :

  site.capq.gov.eg

  Source vérifiée :

  2026-10-23

  Fiche mise à jour :

  2026-10-24

  Prochaine révision :

  2027-04-23

• Semences

  Semences commerciales (semences destinées au semis)

  Origine → destination : Tous pays → Arabie saoudite · Pays de transit : Non évalué — vérifier chaque pays de transit

  Licence ou autorisation requise

  Les importations de semences et de plantules sont soumises à une licence du ministère de l’Environnement, de l’Eau et de l’Agriculture (MEWA). Les entreprises soumettent les éléments requis par le système Hassad et les demandes d’importation par le portail Naama. Une nouvelle variété est d’abord importée sous forme d’échantillons d’essai et testée sous la supervision du ministère avant son inscription et sa vente commerciale.

  Documents et autorisations

  • Confirmer que l’entreprise importatrice satisfait aux exigences de licence du MEWA pour le commerce de semences.
  • Pour une variété non encore inscrite, prévoir l’importation d’échantillons d’essai et des essais sous supervision du ministère avant les volumes commerciaux.
  • Demander le permis de dédouanement pour chaque envoi.
  • Certificat phytosanitaire délivré par l’organisation de la protection des végétaux du pays exportateur et résultats d’analyses du lot de semences conformes au contrat.

  Autorité compétente :

  MEWA Naama — licence d’importation de semences et de plantules agricoles

  Source officielle :

  naama.sa

  Source vérifiée :

  2026-10-23

  Fiche mise à jour :

  2026-10-24

  Prochaine révision :

  2027-04-23

• Semences

  Semences commerciales (semences destinées au semis)

  Origine → destination : Tous pays → Inde · Pays de transit : Non évalué — vérifier chaque pays de transit

  Licence ou autorisation requise

  Les permis d’importation au titre de la quarantaine végétale sont délivrés par la Directorate of Plant Protection, Quarantine & Storage (PPQS) au titre du Plant Quarantine (Regulation of Import into India) Order, 2003. Les importateurs déposent leur demande à l’avance pour les produits figurant aux annexes V et VI de cet arrêté.

  Documents et autorisations

  • Vérifier si les semences de la culture figurent à l’annexe V ou VI du PQ Order et demander le permis d’importation avant expédition.
  • Certificat phytosanitaire du pays exportateur comportant toute déclaration supplémentaire indiquée sur le permis d’importation.
  • Importer par un point d’entrée agréé figurant dans le PQ Order.
  • Obligations relatives aux variétés et à la qualité des semences au titre de la législation semencière indienne : non examinées ici ; à confirmer auprès du Department of Agriculture & Farmers Welfare.

  Autorité compétente :

  PPQS — procédure d’importation et d’exportation

  Source officielle :

  ppqs.gov.in

  Source vérifiée :

  2026-10-23

  Fiche mise à jour :

  2026-10-24

  Prochaine révision :

  2027-04-23

• Semences

  Semences commerciales (semences destinées au semis)

  Origine → destination : Tous pays → Brésil · Pays de transit : Non évalué — vérifier chaque pays de transit

  Licence ou autorisation requise

  Les importations de semences sont réglementées par le ministère de l’Agriculture et de l’Élevage (MAPA). En vertu du décret 10.586/2020, le commerce international de semences est exercé par des personnes inscrites au RENASEM. Les cultivars doivent figurer au registre national des cultivars (RNC) pour leur production et leur vente. L’inspection à l’entrée est assurée par Vigiagro.

  Documents et autorisations

  • Confirmer l’inscription de l’importateur brésilien au RENASEM.
  • Confirmer l’inscription du cultivar au RNC avant de conclure un contrat.
  • Licence d’importation dans Siscomex conformément aux règles d’importation de semences du MAPA (IN 25/2017, telle que modifiée).
  • Certificat phytosanitaire du pays exportateur et résultats d’analyses du lot de semences conformes au contrat.

  Autorité compétente :

  MAPA — Sementes e Mudas

  Source officielle :

  www.gov.br

  Source vérifiée :

  2026-10-23

  Fiche mise à jour :

  2026-10-24

  Prochaine révision :

  2027-04-23

• Semences

  Semences commerciales (semences destinées au semis)

  Origine → destination : Tous pays → Afrique du Sud · Pays de transit : Non évalué — vérifier chaque pays de transit

  Licence ou autorisation requise

  Un permis d’importation de végétaux délivré par la National Plant Protection Organisation of South Africa (NPPOZA, ministère de l’Agriculture) est requis pour importer des végétaux et d’autres articles réglementés ; ce permis est valable un an. Les variétés et le matériel de multiplication sont régis par le Plant Improvement Act 53 de 1976.

  Documents et autorisations

  • Demander le permis d’importation de végétaux avant expédition et respecter ses conditions.
  • Vérifier les obligations relatives aux variétés et au matériel de multiplication au titre du Plant Improvement Act.
  • Pour les quantités commerciales de matériel de multiplication, examiner les critères et lignes directrices publiés par le ministère.
  • Certificat phytosanitaire du pays exportateur et résultats d’analyses du lot de semences conformes au contrat.

  Autorité compétente :

  Gouvernement sud-africain — demander un permis d’importation de végétaux

  Source officielle :

  www.gov.za

  Source vérifiée :

  2026-10-23

  Fiche mise à jour :

  2026-10-24

  Prochaine révision :

  2027-04-23

• Semences

  Semences commerciales (semences destinées au semis)

  Origine → destination : Tous pays → Kenya · Pays de transit : Non évalué — vérifier chaque pays de transit

  Licence ou autorisation requise

  Le Kenya Plant Health Inspectorate Service (KEPHIS) met en œuvre à la fois le Plant Protection Act (Cap 324) et le Seeds and Plant Varieties Act (Cap 326), de sorte que les contrôles phytosanitaires à l’importation et les règles semencières relèvent d’un même organisme de réglementation.

  Documents et autorisations

  • Confirmer les conditions d’importation du KEPHIS (exigences phytosanitaires et semencières) pour la culture et l’origine avant expédition.
  • Confirmer si la variété doit être enregistrée ou officiellement inscrite au Kenya pour la vente commerciale.
  • Certificat phytosanitaire délivré par l’organisation de la protection des végétaux du pays exportateur.
  • Étiquette du lot de semences et résultats d’analyses (germination, pureté) conformes au contrat.

  Autorité compétente :

  KEPHIS — Kenya Plant Health Inspectorate Service

  Source officielle :

  www.kephis.go.ke

  Source vérifiée :

  2026-10-23

  Fiche mise à jour :

  2026-10-24

  Prochaine révision :

  2027-04-23

• Semences

  Semences commerciales (semences destinées au semis)

  Origine → destination : Tous pays → Canada · Pays de transit : Non évalué — vérifier chaque pays de transit

  Licence ou autorisation requise

  L’Agence canadienne d’inspection des aliments (CFIA) administre la Loi sur les semences et le Règlement sur les semences, assure les fonctions de registraire pour l’enregistrement des variétés et publie les exigences d’importation des semences (« ABC de l’importation de semences au Canada »).

  Documents et autorisations

  • Vérifier les exigences phytosanitaires à l’importation de la CFIA pour la culture et l’origine.
  • Préparer un certificat d’analyse de semences acceptable et une désignation du lot conformément aux indications de la CFIA.
  • Confirmer si le type de culture nécessite un enregistrement variétal au Canada.
  • Certificat phytosanitaire du pays exportateur lorsque requis.

  Autorité compétente :

  CFIA — semences

  Source officielle :

  inspection.canada.ca

  Source vérifiée :

  2026-10-23

  Fiche mise à jour :

  2026-10-24

  Prochaine révision :

  2027-04-23

• Produits récoltés

  Tomates de serre

  Origine → destination : Maroc → Union européenne · Pays de transit : Non évalué — vérifier chaque pays de transit

  Licence ou autorisation requise

  Les tomates entrant dans l’UE depuis le Maroc nécessitent un certificat phytosanitaire délivré par l’ONSSA et doivent satisfaire aux conditions de l’UE relatives aux organismes nuisibles spécifiques aux fruits de tomate, aux limites maximales de résidus de l’UE et à la norme de commercialisation de l’UE pour les tomates. Depuis le 1 janvier 2025, les règles de l’UE relatives au ToBRFV s’appliquent aux plants de tomate destinés à la plantation, y compris aux semences, et non aux fruits récoltés. Un projet de production devrait donc prévoir un budget pour la surveillance des organismes nuisibles et la traçabilité sur le site de production, le suivi des résidus et une station de conditionnement capable de trier selon les catégories de l’UE.

  Documents et autorisations

  • Certificat phytosanitaire — Commission européenne (DG SANTE)
  • Conditions relatives aux organismes nuisibles spécifiques aux fruits de tomate — Union européenne (règlement d’exécution (UE) 2019/2072)
  • Option déclarée par le Maroc pour le point 68 — Commission européenne (DG SANTE), synthèse des déclarations des pays tiers
  • ToBRFV (virus du fruit rugueux brun de la tomate) — Union européenne
  • Résidus de pesticides — Commission européenne
  • Norme de commercialisation — Union européenne
  • Sécurité sanitaire des aliments et traçabilité — Commission européenne
  • Contrôle phytosanitaire marocain — ONSSA (Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires)
  • Enregistrement de l’exportateur et de la station de conditionnement — EACCE / Morocco Foodex

  À confirmer sur un texte officiel en vigueur

  • L’option relative à l’absence d’organismes nuisibles que l’ONSSA certifie actuellement pour les tomates marocaines au titre de l’annexe VII, points 68 et 69.
  • Toute licence d’exportation, règle de maturité, restriction saisonnière ou quota propre aux tomates marocaines actuellement en vigueur.
  • Les régimes de contingents tarifaires et de prix d’entrée de l’UE applicables aux tomates marocaines ne sont pas traités ici.

  Autorité compétente :

  Commission européenne (DG SANTE)

  Source officielle :

  food.ec.europa.eu

  Source vérifiée :

  2026-10-23

  Fiche mise à jour :

  2026-10-24

  Prochaine révision :

  2027-04-23

• Produits récoltés

  Myrtilles fraîches

  Origine → destination : Pérou → États-Unis · Pays de transit : Non évalué — vérifier chaque pays de transit

  Licence ou autorisation requise

  Les myrtilles péruviennes nécessitent un certificat phytosanitaire du SENASA et doivent satisfaire aux conditions d’entrée de l’USDA APHIS, publiées dans la base de données APHIS ACIR. L’APHIS a autorisé le traitement par le froid ou la fumigation au bromure de méthyle contre les mouches des fruits, ainsi que l’irradiation comme solution de remplacement, mais les conditions en vigueur doivent être confirmées dans ACIR. Les exploitations concernées doivent également respecter la Produce Safety Rule de la FDA, et les résidus doivent rester dans les tolérances de l’EPA. Un projet de production devrait prévoir dès le départ des capacités de prérefroidissement et de chaîne du froid, des évaluations de l’eau à usage agricole et l’hygiène de la station de conditionnement.

  Documents et autorisations

  • Base de données des conditions d’entrée — USDA APHIS
  • Options de traitement contre les mouches des fruits — USDA APHIS
  • Produce Safety Rule — US FDA
  • Eau à usage agricole avant récolte — US FDA
  • Foreign Supplier Verification Program — US FDA
  • Tolérances de pesticides — US EPA
  • Norme de classement — USDA AMS
  • Certificat phytosanitaire d’exportation — SENASA Peru

  À confirmer sur un texte officiel en vigueur

  • La fiche ACIR actuelle pour les myrtilles fraîches péruviennes (numéros des programmes de traitement, ports, installations agréées, éventuel prédédouanement ou approche systémique).
  • Toute licence d’exportation péruvienne pour les myrtilles, tout seuil légal de maturité ou toute restriction saisonnière.
  • Conditions des licences variétales : de nombreuses variétés commerciales de myrtilles sont sous licence ; confirmer les conditions auprès du donneur de licence avant plantation.

  Autorité compétente :

  SENASA Peru

  Source officielle :

  www.gob.pe

  Source vérifiée :

  2026-10-23

  Fiche mise à jour :

  2026-10-24

  Prochaine révision :

  2027-04-23

• Produits récoltés

  Avocats frais

  Origine → destination : Kenya → Union européenne · Pays de transit : Non évalué — vérifier chaque pays de transit

  Licence ou autorisation requise

  Les avocats kényans entrant dans l’UE nécessitent un certificat phytosanitaire du KEPHIS et doivent respecter les limites maximales de résidus de l’UE et la norme générale de commercialisation de l’UE. Les exportateurs kényans doivent également détenir une licence d’exportation de la Horticultural Crops Directorate et être enregistrés auprès du KEPHIS ; les exportations suivent les ouvertures et fermetures de saison de l’AFA. Un projet de verger devrait prévoir la traçabilité, les contrôles de maturité, les capacités de conditionnement et la chaîne du froid pour satisfaire à ces contrôles.

  Documents et autorisations

  • Certificat phytosanitaire — Union européenne (règlement d’exécution (UE) 2019/2072)
  • Faux carpocapse — Union européenne
  • Résidus de pesticides — Commission européenne
  • Norme de commercialisation — Union européenne
  • Sécurité sanitaire des aliments et traçabilité — Commission européenne
  • Enregistrement de l’exportateur — KEPHIS (Kenya Plant Health Inspectorate Service)
  • Contrôles de la saison d’exportation — AFA Horticultural Crops Directorate ; rapportés par KEPROBA
  • Avis de fermeture de saison — AFA (Agriculture and Food Authority)

  À confirmer sur un texte officiel en vigueur

  • Le seuil chiffré actuel de matière sèche (maturité). Un article de presse de 2022 cite 24%, mais aucun instrument actuel de l’AFA ou du KEBS n’a été trouvé ; ce seuil n’est donc pas présenté ici comme une disposition légale.
  • Les termes exacts de l’avis de fermeture du 10 octobre 2025 et de l’avis de réouverture de 2026 lui-même.

  Autorité compétente :

  Union européenne (règlement d’exécution (UE) 2019/2072)

  Source officielle :

  faolex.fao.org

  Source vérifiée :

  2026-10-23

  Fiche mise à jour :

  2026-10-24

  Prochaine révision :

  2027-04-23

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