Politique de confidentialité
Version 4.1 · Dernière mise à jour:
Documents connexes: Conditions générales · Cookies · Formulaire d'exercice des droits · Utilisation acceptable · Conformité
Ceci est une traduction de la version anglaise de la politique de confidentialité (version 4.1). Elle n'a pas encore été révisée par un locuteur natif ou un juriste. En cas d'ambiguïté ou d'écart constaté, veuillez vous référer à la version anglaise ou nous contacter.
1. Qui nous sommes
SeedMatchGroup (« SeedMatchGroup », « nous », « notre », « nos ») exploite une plateforme B2B privée et gérée par des professionnels pour le sourcing et la planification de projets, destinée aux acheteurs professionnels, porteurs de projets agricoles et investisseurs institutionnels. Nos spécialistes du sourcing examinent les briefs de projet et, le cas échéant, contactent des fournisseurs indépendants adaptés. Nous n'exploitons pas de place de marché publique ou automatique et ne fabriquons, ne sélectionnons, n'installons, ne garantissons, n'assurons ni ne finançons aucun produit ou projet.
Responsable du traitement. SeedMatchGroup, opérée depuis la République de Chypre, détermine la manière dont les données personnelles sont utilisées sur cette plateforme. SeedMatch Group est la plateforme spécialisée en agriculture commerciale de Global B2B Group, sa société mère. La dénomination sociale officielle, le numéro d'immatriculation et le siège social seront précisés ici une fois confirmés ; d'ici là, les coordonnées de la section 13 permettent de joindre l'équipe responsable de cette plateforme. Nous n'avons pas désigné de délégué à la protection des données.
2. Catégories de données personnelles traitées
- Identification & contact : nom, fonction, e-mail, téléphone/WhatsApp, entreprise, pays, langue préférée.
- Données de projet & de sourcing : type de projet, culture, variété, superficie, localisation, fourchette budgétaire, calendrier, statut des permis, besoins de financement, contenu du RFQ, fichiers téléversés et notes en texte libre.
- Informations professionnelles : immatriculation de l'entreprise, actionnariat, certifications et documents que les fournisseurs, candidats au financement ou partenaires choisissent de fournir.
- Données de compte & d'authentification : identifiants de connexion, informations d'authentification (conservées sous forme hachée par notre prestataire d'authentification), jetons de session, événements de sécurité.
- Communications : e-mails, messages WhatsApp, enregistrements d'appels (date et heure, durée, numéro de téléphone) et transcriptions d'appels lorsque notre prestataire de téléphonie en génère, ainsi que les notes consignées par notre équipe.
- Données d'utilisation (uniquement avec le consentement analytique) : pages consultées, balises de provenance et de campagne, type d'appareil, langue, fuseau horaire et identifiant de session aléatoire par onglet.
- Données techniques : adresse IP et informations relatives au navigateur traitées par notre hébergeur et utilisées brièvement pour limiter les soumissions abusives de formulaires.
Nous ne sollicitons aucune donnée relevant de catégories particulières (telles que les données de santé ou les opinions politiques). Veuillez ne pas en inclure dans les champs libres ou les documents téléversés.
3. Finalités & bases légales (RGPD art. 6)
| Finalité | Données principales | Base légale |
|---|---|---|
| Examen des briefs de projet, RFQ, demandes de devis et de contact, et réponse à vos sollicitations | Identité, coordonnées, entreprise, détails du projet/RFQ, fichiers téléversés | Mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6, par. 1, point b)) ; pour les contacts professionnels, notre intérêt légitime à répondre aux demandes professionnelles (art. 6, par. 1, point f)) |
| Création et gestion des comptes acheteurs, fournisseurs et partenaires | Identifiants de compte, données de connexion, données de profil et d'annonce | Contrat (art. 6, par. 1, point b)) |
| Prise de contact avec les fournisseurs adaptés avec les détails de projet nécessaires pour évaluer l'adéquation (identité de l'acheteur minimisée) | Détails du projet/RFQ ; coordonnées uniquement lorsque approprié pour le processus examiné | Intérêt légitime à exécuter le service d'intermédiation demandé (art. 6, par. 1, point f)) ; vos instructions lorsque requis |
| Partage d'une demande de financement avec un prestataire de financement indépendant | Détails de l'entreprise, coordonnées, détails du projet et du financement | Votre consentement distinct et facultatif (art. 6, par. 1, point a)) |
| Conservation des traces de la correspondance commerciale dans notre CRM (e-mails, messages WhatsApp, enregistrements et transcriptions d'appels) | Coordonnées, contenu des messages et appels, horodatages | Intérêt légitime à gérer les relations commerciales et assurer le suivi des demandes (art. 6, par. 1, point f)) |
| Veille sectorielle / newsletter | E-mail, langue, thématiques choisies | Consentement, confirmé par e-mail (art. 6, par. 1, point a)) ; lien de désinscription dans chaque e-mail |
| Mesure d'audience du site web et suivi des conversions Google Ads | Pages consultées, balises de provenance et de campagne, type d'appareil, langue, identifiants de cookies ; e-mail/téléphone hachés pour les conversions publicitaires | Consentement via le bandeau de cookies (art. 6, par. 1, point a) et règles ePrivacy) ; désactivé jusqu'à acceptation |
| Sécurité, prévention des abus et fiabilité du service | Adresse IP (pour la limitation du débit), journaux techniques et d'erreurs, événements de sécurité du compte | Intérêt légitime à préserver la sécurité du service (art. 6, par. 1, point f)) |
| Comptabilité, fiscalité, contrôle des sanctions et réponses aux demandes légales | Registres commerciaux et justificatifs de transactions | Obligation légale (art. 6, par. 1, point c)) |
Lorsque nous nous fondons sur des intérêts légitimes, vous pouvez vous y opposer à tout moment (section 7). Lorsque nous nous fondons sur le consentement, vous pouvez le retirer à tout moment ; ce retrait ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.
Prospection commerciale. La soumission d'un formulaire ne vous inscrit en aucun cas à des communications commerciales. Les e-mails de veille sectorielle ne sont envoyés qu'après votre inscription et confirmation par e-mail. Tout choix marketing facultatif proposé sur un formulaire est distinct et décoché par défaut.
4. Destinataires, fournisseurs et communication des RFQ
La soumission d'un RFQ ne constitue ni une publication ni une transmission automatique aux fournisseurs. Un spécialiste du sourcing examine préalablement la demande. Si le projet est recevable et suffisamment défini, SeedMatchGroup peut ne communiquer que les informations relatives au projet raisonnablement nécessaires pour évaluer la faisabilité et préparer une réponse à une sélection restreinte de fournisseurs adaptés. Nous pouvons initialement dissimuler ou minimiser l'identité de l'acheteur et ses coordonnées directes. Ces coordonnées ne sont transmises que lorsque cela est approprié pour le processus examiné, sur une base légale valable et, le cas échéant, sur instruction ou consentement de l'acheteur.
Nous faisons appel aux prestataires de services et destinataires suivants :
| Destinataire | Finalité | Rôle |
|---|---|---|
| Lovable (Lovable Cloud) | Hébergement du site, base de données, authentification, stockage de fichiers, acheminement des e-mails transactionnels et passerelle d'IA utilisée pour le tri, les résumés et les traductions | Sous-traitant |
| Mesure des conversions Google Ads, Google Analytics et Tag Manager (uniquement avec consentement) ; polices web chargées depuis fonts.gstatic.com ; messagerie Gmail utilisée par notre équipe pour la correspondance de projet | Sous-traitant, et responsable de traitement indépendant pour certaines de ses propres finalités selon les conditions de Google | |
| Resend | Envoi des e-mails de veille sectorielle aux abonnés confirmés | Sous-traitant |
| Zadarma | Téléphonie d'entreprise ; les notifications d'appels et transcriptions parviennent à notre messagerie et CRM | Sous-traitant |
| WhatsApp (Meta) | Messages que vous nous envoyez sur WhatsApp | Responsable de traitement indépendant selon les conditions de WhatsApp |
| Global B2B Group (notre société mère) | Reporting au niveau du groupe concernant les prospects SeedMatch (statut, responsable, suivi) ; coordonnées uniquement lorsqu'un collaborateur active le partage pour ce prospect | Société du groupe |
| Fournisseurs et prestataires de financement indépendants | Détails du projet pour une demande examinée ; informations de financement uniquement avec votre consentement facultatif | Responsables de traitement indépendants |
Nous ne vendons pas de données personnelles. Nous pouvons également communiquer des données lorsque la loi l'exige ou pour constater, exercer ou défendre des droits en justice.
Partage avec les prestataires de financement. La soumission d'une demande de projet ou de financement n'exige jamais de consentir à son partage. Si vous cochez la case facultative et distincte, nous pouvons transmettre les coordonnées de votre entreprise et de vos contacts, le pays, le type de projet, les montants du projet et du financement, le calendrier et les notes à une banque indépendante, un organisme de crédit à l'exportation, une société de crédit-bail ou un prestataire de financement commercial pertinent pour votre projet, aux seules fins d'évaluation par ce prestataire de l'opportunité d'engager des discussions de financement avec vous. Nous enregistrons la date et la version textuelle de votre consentement ; nos systèmes bloquent tout partage consigné sans celui-ci. Nous ne disposons actuellement d'aucun partenariat de financement vérifié. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment via le formulaire d'exercice des droits ; le retrait met fin à tout partage futur.
Mesure publicitaire. Uniquement si vous acceptez la mesure publicitaire dans le bandeau de cookies : lorsque vous soumettez un formulaire ou utilisez un lien de contact, nous pouvons transmettre à Google Ads un événement de conversion et, si vous les avez saisis, votre adresse e-mail et votre numéro de téléphone sous forme hachée (SHA-256) afin que Google puisse faire correspondre la conversion. En l'absence de ce consentement, aucune donnée n'est transmise à Google.
5. Transferts internationaux
Certains prestataires mentionnés ci-dessus (notamment Google, Resend, Meta et l'infrastructure de Lovable) peuvent traiter des données personnelles en dehors de l'Espace économique européen, par exemple aux États-Unis. Le cas échéant, le transfert repose sur les garanties prévues dans les conditions de traitement des données de chaque prestataire, telles qu'une décision d'adéquation (notamment le Cadre de protection des données UE-États-Unis pour les entreprises américaines certifiées) ou les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Vous pouvez nous demander, par le biais des voies de contact de la section 13, quelle garantie s'applique à un prestataire donné et obtenir une copie des stipulations pertinentes.
6. Durée de conservation
Nous ne conservons les données personnelles que pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :
- Demandes de projet et dossiers CRM : pendant toute la durée d'activité du projet ou de la relation commerciale, puis aussi longtemps que nécessaire pour assurer le suivi, maintenir des registres commerciaux exacts, respecter les obligations comptables et fiscales et défendre des droits en justice.
- Comptes : jusqu'à votre demande de clôture du compte, après quoi ils sont supprimés ou anonymisés, sauf obligation légale d'en conserver une partie.
- Newsletter : jusqu'à votre désinscription ; nous conservons un registre d'exclusion pour ne plus vous adresser d'e-mails.
- Choix de consentement : votre préférence relative aux cookies est stockée dans votre propre navigateur pour une durée de 365 jours à compter de votre choix, après quoi nous vous sollicitons de nouveau ; vous pouvez la modifier plus tôt, et effacer les données de votre navigateur la réinitialise.
- Statistiques d'utilisation : conservées sous une forme propice à l'agrégation pour l'analyse des tendances et de l'attribution.
Nous n'appliquons pas encore de mécanismes de purge automatique programmée. Les dossiers sont examinés et supprimés manuellement, et systématiquement lors d'une demande d'effacement recevable, sauf obligation légale de conservation.
7. Vos droits et comment les exercer
En vertu du RGPD de l'UE (et des législations comparables applicables), vous pouvez nous demander : de vous donner accès à vos données personnelles et de vous en délivrer une copie ; de les rectifier ; de les effacer ; d'en limiter l'utilisation ; de vous les transmettre ou de les transmettre à un autre organisme dans un format portable ; et de cesser de les utiliser lorsque nous nous fondons sur nos intérêts légitimes ou à des fins de prospection commerciale directe. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. L'exercice de ces droits est soumis à des conditions et exceptions légales ; nous vous préciserons le cas échéant si l'une d'elles s'applique.
Comment formuler une demande : utilisez le formulaire d'exercice des droits ou écrivez à support@seedmatchgroup.com. Nous pouvons vous demander de confirmer votre identité avant de communiquer ou de supprimer des données. Nous nous efforçons de répondre dans les meilleurs délais et dans un délai d'un mois, que le RGPD nous autorise à prolonger jusqu'à deux mois supplémentaires pour les demandes complexes, auquel cas nous vous en exposerons les motifs. Les demandes sont gratuites, sauf si elles sont manifestement infondées ou excessives.
Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle de protection des données, en particulier dans le pays de l'UE où se trouve votre résidence habituelle, votre lieu de travail ou le lieu où l'infraction alléguée a été commise. À Chypre, il s'agit du Bureau de la commissaire à la protection des données personnelles. Nous apprécierions d'avoir l'opportunité de répondre à votre préoccupation au préalable.
8. Décisions automatisées & IA
La plateforme utilise des technologies propriétaires et des fonctionnalités assistées par IA pour le tri des demandes, l'aide à la mise en correspondance, les résumés, les traductions et les outils de calcul. Il s'agit d'outils d'aide à la décision. L'approche des fournisseurs, l'attribution des RFQ et toute mise en relation commerciale restent soumises à une intervention humaine ; la plateforme ne prend aucune décision exclusivement automatisée produisant des effets juridiques ou vous affectant de manière significative similaire.
9. Sécurité
Nous appliquons des mesures de sécurité administratives, techniques et organisationnelles, notamment le protocole HTTPS pour les données en transit, le chiffrement des données stockées par notre hébergeur, des règles de contrôle d'accès sur chaque table de base de données, un stockage de fichiers privé, des habilitations accordées au personnel selon le principe du moindre privilège basé sur les rôles et des registres d'audit pour les actions sensibles sur le CRM. Ces mesures réduisent les risques mais ne peuvent les éliminer totalement : aucun système n'est infaillible. Veuillez utiliser des mots de passe robustes et uniques et nous contacter immédiatement si vous suspectez un accès non autorisé. Signalement des failles de sécurité : consultez notre Politique de divulgation responsable ou écrivez à support@seedmatchgroup.com.
10. Mineurs
La plateforme est un service B2B destiné exclusivement à un usage professionnel et commercial. Elle ne s'adresse pas aux mineurs de moins de 16 ans, et nous ne collectons pas sciemment de données personnelles auprès de mineurs.
11. Cookies et technologies similaires
Nous utilisons des technologies de stockage local strictement nécessaires (par exemple pour l'authentification, la langue, votre choix relatif aux cookies et la progression dans les formulaires ou calculateurs que vous renseignez). Les outils d'analyse (Google Analytics, Tag Manager et nos propres statistiques de consultation) ainsi que la mesure Google Ads ne fonctionnent qu'après acceptation expresse via le bandeau de cookies, et vous pouvez modifier ou retirer votre choix à tout moment via "Cookie settings" dans le pied de page. Si votre navigateur émet un signal Global Privacy Control (GPC), nous le traitons comme un refus de ces outils facultatifs sur ce navigateur. Les détails sont précisés dans la Politique relative aux cookies ; un récapitulatif clair de nos contrôles de confidentialité et des points en cours de révision figure sur l'aperçu Confidentialité et conformité.
12. Modifications
Nous pouvons mettre à jour la présente politique périodiquement. La version et la date mentionnées ci-dessus indiquent la dernière modification ; les modifications substantielles seront signalées sur le site web.
13. Contact
Questions de confidentialité et demandes relatives à vos droits : le formulaire d'exercice des droits ou support@seedmatchgroup.com.
Cette politique explique comment nous traitons les données personnelles. Il s'agit d'une information générale et non d'un conseil juridique.